CERTIFIUS™ est une division de l’AFRICAN COMPLIANCE AUTHORITY ASBL
Numéro d’immatriculation : RCCM : CI-ABJ-03-2026-B12-00548
Accès aux analyses CERTIFIUS™
Les forfaits CERTIFIUS™ correspondent à des frais d’analyse et de vérification couvrant le travail d’examen documentaire, juridique et foncier effectué par CERTIFIUS™. Ils ne constituent ni l’achat d’un certificat, ni une garantie de conformité. Ces forfaits concernent exclusivement des analyses unitaires à destination des acteurs privés. Les missions institutionnelles et programmes publics font l’objet de cadres contractuels spécifiques.
Analyse documentaire
160€Ce forfait couvre l’examen des documents fournis afin d’en évaluer la cohérence, la complétude et la validité apparente.Valable 3 mois- Inclut notamment :
- Vérification documentaire(tampons, signatures..)
- Contrôle de cohérence interne des documents
- Analyse de risque simple (faible / moyen / élevé)
- Rapport PDF Essentiel (2–3 pages)
- Numéro de dossier & Suivi en ligne
- QR-code ou lien de vérification partageable
- Délai indicatif : 3 à 5 jours ouvrés
- RECOMMANDÉ
Analyse juridique & cadastrale
320€Ce forfait couvre une analyse approfondie du dossier, incluant les dimensions juridiques et cadastrales.Valable 3 mois- Inclut notamment :
- Toutes les prestations de l’analyse documentaire
- Analyse juridique des actes et décisions
- Analyse cadastrale
- Rapport détaillé (5 à 8 pages) avec recommandations
- QR-code de validation publique pour tiers (notaire, banque…)
- Délai indicatif : 5 à 7 jours ouvrés
Analyse foncière complète
480€Ce forfait couvre l’analyse complète documentaire, juridique et géospatiale du dossier, avec décision CERTIFIUS™.Valable 3 mois- Inclut notamment :
- Toutes les prestations de l’analyse juridique & cadastrale
- Analyse géospatiale (GeoData ACA)
- Superpositions satellite et cadastre (si disponible)
- Scellé numérique ACA
- Rapport complet (10–15 pages)
- Assistance prioritaire
- Délai indicatif : 10 à 15 jours ouvrés
Accès professionnel CERTIFIUS™
Institutions, notaires, banques, agences & plateformes
Modalités d’accès : sur devis ou abonnement
CERTIFIUS™ propose des dispositifs d’accès professionnel destinés aux organisations traitant des volumes importants de dossiers fonciers ou documentaires.
Ces formules couvrent l’accès aux outils d’analyse, aux processus de vérification et aux infrastructures CERTIFIUS™, dans le cadre de leurs propres opérations.
Destiné notamment aux :
notaires, agences immobilières, banques, coopératives, plateformes d’annonces, promoteurs et projets structurés.
✔️ Fonctionnalités disponibles selon formule
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Accès multi-dossiers via tableau de bord professionnel
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Tarification dégressive selon volume
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Accès API aux résultats de vérification
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Support d’analyse documentaire et foncière
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Traitement prioritaire des dossiers
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Historique et traçabilité
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Pages de vérification publiques associées aux dossiers
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Personnalisation des rapports et attestations
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Délais accélérés
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Interventions terrain possibles (en option)
Contact:
Choisir le niveau d’analyse adapté
Besoin d’un premier contrôle documentaire ?
L’Analyse documentaire permet d’identifier rapidement les incohérences majeures, les pièces manquantes et les risques apparents dans un dossier.
Vous préparez une décision d’achat ou de vente ?
L’Analyse juridique & cadastrale permet d’examiner la cohérence des droits, des procédures et des références cadastrales avant une décision engageante.
Vous devez présenter un dossier à un partenaire financier ou institutionnel ?
L’Analyse foncière complète permet de produire une évaluation approfondie, intégrant les dimensions documentaires, juridiques et géospatiales.