CERTIFIUS™ est une division de l’AFRICAN COMPLIANCE AUTHORITY ASBL
Numéro d’immatriculation : RCCM : CI-ABJ-03-2026-B12-00548
Rôle de CERTIFIUS™
CERTIFIUS™ est un dispositif de vérification et d’évaluation destiné à examiner la cohérence, la validité apparente et la traçabilité des documents fonciers et juridiques relatifs à un projet.
Il ne s’agit ni d’un titre foncier, ni d’une certification de propriété, ni d’une validation administrative.
CERTIFIUS™ est un outil indépendant d’analyse des risques.
Ce qui est vérifié
La vérification CERTIFIUS™ porte notamment sur :
– les titres fonciers et actes de propriété
– les décisions administratives et judiciaires
– les plans et documents cadastraux
– la cohérence des procédures suivies
– la correspondance entre documents et localisation réelle
Les documents sont analysés selon des critères structurés et croisés.
Le processus
Un dossier soumis à CERTIFIUS™ suit un processus en plusieurs étapes :
-
Réception et qualification des documents
-
Analyse documentaire et juridique
-
Vérification de cohérence foncière et géographique
-
Calcul du score AfrikScore™
-
Décision de publication : certificat ou évaluation non conforme
Cadre de publication, transparence et limites du dispositif
Résultats possibles
À l’issue de l’analyse, deux types de résultats peuvent être publiés :
– Un certificat CERTIFIUS™, lorsque le dossier atteint les seuils de conformité requis
– Une évaluation CERTIFIUS™, lorsque des incohérences, des risques ou des non-conformités sont identifiés
Dans les deux cas, une page publique de vérification est associée au dossier.
Vérification publique
Chaque certificat ou évaluation CERTIFIUS™ est associé à un QR code renvoyant vers une page publique de vérification.
Cette page constitue la seule source officielle permettant de confirmer l’existence et l’état d’un dossier.
Transparence et limites
CERTIFIUS™ repose sur les documents fournis et les informations accessibles à la date de l’analyse.
Il ne constitue ni une reconnaissance de propriété, ni une garantie juridique, ni une assurance contre les litiges futurs.
Il s’agit d’un dispositif d’aide à la décision.