CERTIFIUS™

Analyse documentaire Examen des documents fournis afin d’identifier les incohérences, les pièces manquantes et les risques apparents. Cette analyse porte exclusivement sur la cohérence interne du dossier, sans investigation externe. Analyse juridique & cadastrale Analyse approfondie des actes, décisions administratives ou judiciaires, et références cadastrales disponibles, afin d’évaluer la cohérence juridique apparente du dossier au regard des informations communiquées. Analyse foncière complète Analyse intégrée combinant les dimensions documentaires, juridiques et géospatiales (données cadastrales, imagerie, géolocalisation), permettant une évaluation globale du niveau de risque et de la cohérence foncière du projet. ⚠️ Les analyses CERTIFIUS™ constituent des outils d’aide à la décision. Elles ne se substituent ni à une décision administrative ou judiciaire, ni à un titre foncier délivré par une autorité compétente.

Les certificats et évaluations CERTIFIUS™ ne constituent pas des titres juridiques, des actes administratifs, ni des décisions officielles. Ils attestent : • de l’existence d’une analyse réalisée selon le standard CERTIFIUS™, • du niveau de cohérence et de risque identifié à la date de l’analyse, • et des éléments documentaires examinés. Les certificats CERTIFIUS™ sont utilisés comme outils techniques de crédibilité documentaire, notamment dans les échanges avec des partenaires, investisseurs ou bailleurs, sans se substituer aux autorités nationales.

La durée dépend : • du niveau d’analyse choisi, • de la complétude du dossier transmis, • et du périmètre géographique concerné. À titre indicatif : • Analyse documentaire : quelques jours ouvrés • Analyse juridique & cadastrale : délai intermédiaire • Analyse foncière complète : délai plus long en raison des vérifications croisées Un délai estimatif est communiqué après réception et qualification du dossier.

Oui. Il est possible de soumettre plusieurs terrains ou projets distincts, chacun faisant l’objet : • d’une analyse indépendante, • d’un rapport dédié, • et, le cas échéant, d’un certificat distinct. Des modalités spécifiques peuvent être proposées pour des volumes importants ou des programmes structurés.

La transmission des documents s’effectue via des canaux sécurisés, après validation de la demande. Le paiement : • intervient avant le lancement de l’analyse, • correspond exclusivement aux analyses techniques unitaires proposées sur le site, • et ne concerne pas les missions institutionnelles ou programmes publics, qui font l’objet de cadres contractuels spécifiques.